Arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l’influenza aviaire hautement pathogène

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG0762482A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/08/2007
Date de signature: 
02/08/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté