Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG0601520A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/08/2006
Date de signature: 
01/08/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté