Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG0601345A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
21/09/2006
Date de signature: 
12/09/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté