Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AFSP1236526A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/10/2012
Date de signature: 
09/10/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté