Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AFSP1227093A
Statut: 
En vigueur
Texte complet (URL): 
http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?num...
Date de publication: 
30/06/2012
Date de signature: 
22/06/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Arrêté