Arrêté du 19 mai 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AFSA1225990A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/05/2012
Date de signature:
19/05/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la santé
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Arrêté