Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0913557A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/09/2009
Date de signature: 
04/08/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté