Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0927205A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/11/2009
Date de signature: 
12/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté