Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ATEP9980265A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/09/1999
Date de signature:
01/07/1999
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté