Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM0902629A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/08/2009
Date de signature:
16/07/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté