Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0902629A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/08/2009
Date de signature: 
16/07/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté