Décision de la Commission du 27 juillet 1992 relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux (92/446/CEE)

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
01992D0446-19950824
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/08/1995
Date de signature: 
27/07/1992
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision