Décision de la Commission du 27 juillet 1992 relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux (92/446/CEE)
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
01992D0446-19950824
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/08/1995
Date de signature:
27/07/1992
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Décision