Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
41994X1110
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/11/1994
Date de signature: 
31/10/1994
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Résolution