Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant la santé et l'environnement

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
41991X1123(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/11/1991
Date de signature: 
11/11/1991
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Résolution