Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 8 juillet 1991, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle et technologique

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
41991X0727
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/07/1991
Date de signature: 
08/07/1991
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Résolution