Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
41990X1214(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/12/1990
Date de signature: 
23/11/1990
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Résolution