Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
41990X1214(01)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/12/1990
Date de signature:
23/11/1990
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Risques naturels, Inondation
Nature du texte:
Résolution