Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du conseil, du 29 mai 1986, concernant l'adoption d'une carte sanitaire européenne d'urgence

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
41986X0723(02)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/07/1986
Date de signature: 
29/05/1986
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Résolution