2011/162/UE: Décision du Conseil du 14 mars 2011 définissant la position à prendre par l’Union européenne à la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam en ce qui concerne les modifications de l’annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32011D0162
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/03/2011
Date de signature:
14/03/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Décision