2010/655/UE: Décision du Conseil du 19 octobre 2010 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à l'accord de coopérationpour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32010D0655
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/10/2010
Date de signature:
19/10/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Décision