2010/655/UE: Décision du Conseil du 19 octobre 2010 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à l'accord de coopérationpour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32010D0655
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/10/2010
Date de signature: 
19/10/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Décision