Recommandation de la Commission du 22 décembre 2008 concernant le stockage en toute sécurité du mercure métallique qui n’est plus utilisé dans l’industrie du chlore et de la soude [notifiée sous le numéro C(2008) 8422]

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32009H0039
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/01/2009
Date de signature: 
22/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Recommandation