2009/875/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2009 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) n o  689/2008 du Parlement européen et du Conseil

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32009D0875
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/12/2009
Date de signature: 
30/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Décision