2009/63/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 2008 définissant un format de présentation des informations communiquées par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6917] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32009D0063
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/01/2009
Date de signature: 
20/11/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision