2009/10/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 2008 établissant un formulaire relatif aux accidents majeurs conformément à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(2008) 7530] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32009D0010
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/01/2009
Date de signature: 
02/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision