Règlement (CE) n o 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32008R1359
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/2008
Date de signature: 
28/11/2008
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Règlement