Règlement (CE) n o 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32008R1102
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/11/2008
Date de signature: 
22/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Règlement