Règlement (CE) n o 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32008R1102
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/11/2008
Date de signature:
22/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Règlement