Règlement (CE) n o  734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32008R0734
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/07/2008
Date de signature:
15/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Règlement