Règlement (CE) n o  734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32008R0734
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/07/2008
Date de signature: 
15/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Règlement