Règlement (CE) n o 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32008R0689
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/07/2008
Date de signature: 
17/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement