Règlement (CE) n o  536/2008 de la Commission du 13 juin 2008 donnant effet à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 7 du règlement (CE) n o  782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires, et modifiant ce règlement

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32008R0536
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/06/2008
Date de signature: 
13/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement