Règlement (CE) n o  536/2008 de la Commission du 13 juin 2008 donnant effet à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 7 du règlement (CE) n o  782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires, et modifiant ce règlement
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32008R0536
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/06/2008
Date de signature:
13/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Règlement