Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin )
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32008L0056
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/06/2008
Date de signature:
17/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Directive