Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin )

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32008L0056
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/06/2008
Date de signature: 
17/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Directive