2008/915/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2008 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage [notifiée sous le numéro C(2008) 6016]

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32008D0915
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/12/2008
Date de signature: 
30/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Décision