2007/639/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 2007 établissant un format commun pour la communication de données et d’informations au titre du règlement (CE) n°  850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants [notifiée sous le numéro C(2007) 4409]

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32007D0639
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/10/2007
Date de signature: 
02/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
SNDE, Documents et données de référence
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision