Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32006R1907
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/12/2006
Date de signature:
18/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Règlement