Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32006L0118
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/12/2006
Date de signature: 
12/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Eaux souterraines
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive