Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32006L0113
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/12/2006
Date de signature: 
12/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Directive