Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32005L0035
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/09/2005
Date de signature: 
07/09/2005
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Directive