2005/294/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2005 concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 1032]

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32005D0294
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/04/2005
Date de signature: 
05/04/2005
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Décision