Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32004R0850
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/04/2004
Date de signature: 
29/04/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement