Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32004R0850
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/04/2004
Date de signature:
29/04/2004
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Règlement