Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32004R0648
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
08/04/2004
Date de signature: 
31/03/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Règlement