Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32004L0017
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/04/2004
Date de signature: 
31/03/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Directive