Règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32002R2099
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/11/2002
Date de signature: 
05/11/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Règlement