2002/605/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2002 portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(2002) 2656]

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32002D0605
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/07/2002
Date de signature: 
17/07/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision