Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32001D2455
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/12/2001
Date de signature:
20/11/2001
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Décision