Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la garantie de la protection de la santé dans toutes les politiques et actions de la Communauté
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32000Y0324(02)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/03/2000
Date de signature:
18/11/1999
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Résolution