Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32000L0060
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/12/2000
Date de signature: 
23/10/2000
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Directive