Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32000L0059
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/12/2000
Date de signature: 
27/11/2000
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Directive