Décision nº 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32000D2850
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/12/2000
Date de signature:
20/12/2000
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Décision