Décision nº 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32000D2850
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/12/2000
Date de signature: 
20/12/2000
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Décision