Décision de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32000D0541
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/09/2000
Date de signature: 
06/09/2000
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décision