Décision de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32000D0541
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
12/09/2000
Date de signature:
06/09/2000
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Décision