Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'action communautaire future dans le domaine de la santé publique
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31999Y0715(01)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/07/1999
Date de signature:
08/06/1999
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Résolution