Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'action communautaire future dans le domaine de la santé publique

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31999Y0715(01)
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/07/1999
Date de signature: 
08/06/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Résolution