Conclusions du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31999Y0713(02)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
13/07/1999
Date de signature:
08/06/1999
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Conclusion