1999/314/CE: Décision de la Commission, du 9 avril 1999, portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1999) 856]

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
31999D0314
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
08/05/1999
Date de signature: 
09/04/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Décision