1999/314/CE: Décision de la Commission, du 9 avril 1999, portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1999) 856]
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31999D0314
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
08/05/1999
Date de signature:
09/04/1999
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Décision