Conclusions du Conseil du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
31998Y1215(01)
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/12/1998
Date de signature:
26/11/1998
Auteur(s) institutionnel(s):
Conseil de l'Union Européenne
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Conclusion